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Groupe BALAS 

19 boulevard Louise Michel
92238 Gennevilliers Cedex
Le directeur de la publication est Jérôme Balas.

Jean-Marie MOSSE

15, rue d’Orsel
75018 Paris – France
N° SIRET : 478 106 982 000 18

Politique de protection des données personnelles

Les sociétés BALAS SAS ; SAS CCR CHAMPAGNE CONSTRUCTION RENOVATION ; ATELIERS UNI-MARBRES et BALAS PARTICIPATION GESTION (BPG), (ci-après désignées « Balas » ou la « Société »), en sa qualité d’employeur, est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant, dans la mesure où ces données sont nécessaires à l’exécution de votre contrat de travail, au respect d’obligations réglementaires ou collectées dans l’intérêt légitime de l’entreprise. Ces traitements sont effectués par Balas en tant que responsable de traitement dans le respect de la réglementation applicable.

La Politique s’avère applicable aux sociétés :

BALAS PARTICIPATION GESTION (BPG) : 19 Boulevard Louise Michel 92230 GENNEVILLIERS

SAS CCR CHAMPAGNE CONSTRUCTION RENOVATION : 15-17 Avenue Elie Baylac 95660 CHAMPAGNE-SUR-OISE
ATELIERS UNI-MARBRES :  4 rue du 8 mai 1945, 94470 BOISSY-SAINT-LEGER

Cette politique s’applique également à toutes ses entités mères, filiales et entités affiliées.

Le présent document illustre l’importance que Balas attache à la protection de la vie privée et a pour objectif de vous informer de manière exhaustive sur les données personnelles que Balas est susceptibles de traiter et les droits dont vous disposez.

En acceptant les termes de votre contrat de travail avec Balas, vous acceptez expressément le présent document qui est intégré audit contrat. Vous reconnaissez et acceptez que la présente Annexe ne vous concède aucun autre droit que ceux prévus par le droit applicable.

Le responsable de traitement est Balas telle que désignée aux présentes.

1.  Données personnelles collectées

Balas s’engage à ne collecter que les données personnelles qui sont strictement nécessaires aux finalités du traitement, à savoir :

  • Les données relatives à l’identité : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, image, coordonnées professionnelles, coordonnées personnelles, type de permis de conduire détenu par le salarié, numéro de plaque d’immatriculation du véhicule ;
  • Les données relatives à votre situation familiale : nom, prénom, numéro de sécurité sociale et date de naissance de l’époux(se), partenaire et des enfants, informations en matière d’assurance et de retraite, éléments déterminant à l’attribution d’un complément de rémunération ;
  • Les données sociales : numéro de sécurité sociale, carte vitale et, le cas échéant, taux d’invalidité et les données liées aux demandes de dossier logement ;
  • Les données relatives à votre vie professionnelle : date et conditions de votre recrutement, ainsi que les dates de début et de fin de contrats avec vos précédents employeurs, diplômes, évaluations, mobilité et gestion de carrière, validation des acquis, formation, et de manière générale toute information liée à votre curriculum vitae, nature de votre travail et de vos missions, coordonnées professionnelles, horaires de travail, absence, congés et RTT ;
  • Les données de santé : celles strictement nécessaires à la gestion des déclarations d’accident du travail et de malade professionnelle, ainsi qu’au suivi administratif des visites médicales (coordonnées du médecin, date de l’accident, date de reprise…) ;

Les données relatives aux éléments de votre rémunération : salaire, frais professionnels, cotisations sociales et à la retraite, déductions fiscales et retenues à la source… ;

  • Les données bancaires : RIB, IBAN ;
  • Les données relatives à l’organisation de votre travail : annuaires internes et organigrammes, agendas professionnels, répartitions des tâches… ;
  • Les données de connexion et utilisation des outils professionnels : adresse IP, téléphone professionnel, messagerie électronique, intranet, dotations en fournitures, équipements, véhicules… ;
  • Les données de transports : toute information liée au moyen de transport utilisé aux fins de remboursement de déplacement (carte de transports, frais kilométriques, etc…), les données de géolocalisation et données sur les contraventions au code de la route lors de l’utilisation des véhicules mis à disposition par Balas, nombre de kilomètres parcourus, historique des déplacements effectués.

(Ci-après les « Données Personnelles »).

2.  Finalités

Ces Données Personnelles sont utilisées en vue de permettre la gestion de votre emploi au sein de Balas. Par exemple, Balas doit collecter et traiter vos Données Personnelles pour exécuter votre contrat de travail, pour vous rémunérer conformément à votre contrat de travail et gérer les droits aux prestations, pensions et assurances.

Dans certains cas, Balas doit collecter et traiter vos Données Personnelles dans le cadre de ses obligations légales. Par exemple, Balas est tenue de vérifier votre droit de travailler en France, de prélever votre impôt sur le revenu à la source, de se conformer aux lois sur la santé et la sécurité au travail et de vous permettre de prendre des périodes de congé auxquelles vous avez droit. Pour certains postes, il est nécessaire d’effectuer des vérifications du casier judiciaire afin de s’assurer que vous êtes autorisé à exécuter la mission concernée.

Vos Données Personnelles sont ainsi collectées pour répondre en particulier aux finalités limitées et nécessaires suivantes :

  • Recrutement ;
  • Gestion administrative des personnels (dossier professionnel, états statistiques, annuaires, organigrammes, enquêtes de satisfaction/sondages…)
  • Gestion des rémunérations et accomplissement des formalités administratives afférentes (calcul et paiement des rémunérations et accessoires et des frais professionnels, tenue du registre unique du personnel, obligations déclaratives et d’information des autorités administratives…) ;
  • Mise à disposition du personnel d’outils informatiques (suivi et maintenance, gestion des autorisations d’accès, dispositifs de sécurité et de bon fonctionnement des applications informatiques et des réseaux, messagerie électronique professionnelle, intranet…) ;
  • Organisation du travail (agendas professionnels, gestion des tâches…) ;
  • Suivi des carrières et de la mobilité (évaluation et gestion des compétences, validation des acquis, simulation de carrière, déplacements en France et à l’international…) ;
  • Formation (suivi des demandes et des périodes de formation, organisation, évaluation postérieure…) ;
  • Tenue des registres obligatoires, rapports avec les instances représentatives du personnel ;
  • Communication interne ;
  • Gestion des aides sociales (mutuelle, prévoyance, URSSAF, allocation familiale…) ;
  • Gestion de l’action sociale et de la représentation du personnel (gestion des activités sociales et culturelles, élections professionnelles…) ;
  • Sécurité et l’accès aux locaux (contrôle des accès à l’entrée et dans les locaux…) ;
  • Conformité à des obligations légales (liasse fiscale, …)
  • Gestion informatisée des courriers et l’archivage électronique des documents produits dans le cadre des finalités précitées.

La Société s’engage à recueillir le consentement des salariés et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs Données Personnelles pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Le recueil des Données personnelles a pour base légale le respect des obligations règlementaires et légales auxquelles la Société doit satisfaire dans le cadre du recrutement du Salarié et de la gestion administrative du personnel (déclarations aux organismes sociaux…).

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

3.  Destinataires des données personnelles

En fonction des finalités pour lesquelles vos Données Personnelles sont traitées, celles-ci sont susceptibles d’être accessibles, en interne, par les personnes en charge des ressources humaines, les personnes en charge de l’informatique et par tout supérieur hiérarchique.

Certaines Données Personnelles pourront également être accessibles à l’ensemble des salariés de la Société, par les moyens suivants : annuaires, communications internes, etc.

Vos Données Personnelles peuvent également être communiquées à des tiers tels que :

  • Les personnels habilités des services en charge du traitement des devis, des ressources humaines, administratifs et informatiques du groupe Balas ;
  • Notre société mère et nos sociétés affiliées, y compris la société BALAS PARTICIPATION GESTION (BPG), la SAS CCR CHAMPAGNE CONSTRUCTION RENOVATION, la société Ateliers Uni-Marbres, l’établissement B’BATH et la société ATOLL SOLUTIONS ;
  • Des prestataires extérieurs de gestion de la paie ;
  • Des prestataires IT pour la sauvegarde et l’hébergement de vos Données Personnelles ;
  • À des instances représentatives du personnel, dans le cadre de leurs missions légales et réglementaires, ou, s’agissant des actions sociales et culturelles, sur demande des personnes concernées ;
  • Aux organismes gérant les différents systèmes d’assurances sociales (chômage, retraite, prévoyance, congés payés…) légalement habilités ;
  • Les entités chargées de l’audit et du contrôle financier de l’employeur ;
  • Les sous-traitants de la Société ;
  • Des avocats, conseils et experts comptables externes.

Vous pouvez obtenir la liste des prestataires auxquels Balas fait appel en adressant aux coordonnées suivantes :

Mail : conformite.rgpd@balas.net
Adresse postale :

Service Juridique,

19 Boulevard Louise Michel,

92238 GENEVILLIERS Cedex

Vos Données personnelles ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

4.  Durée de conservation des données personnelles

Vos Données Personnelles seront conservées pendant la durée du contrat de travail qui vous lie à Balas, et supprimées au plus tard 5 ans après votre départ, sous réserve de délais plus courts ou plus longs prévus par le droit applicable selon les types de Données Personnelles et les finalités concernées et sous réserve des obligations et possibilités légales d’archivage de certaines données.

5.  Droits des personnes concernées

Sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, vous disposez à l’égard de vos Données Personnelles des droits suivants :

  • Droit d’accéder et d’obtenir une copie de vos Données Personnelles ;
  • Droit de demander à Balas de rectifier ou de modifier dans les meilleurs délais vos Données Personnelles qui sont inexactes ou incomplètes ;
  • Droit de demander à Balas l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos Données Personnelles, par exemple, lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
  • Droit de s’opposer au traitement de vos Données Personnelles notamment lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime de Balas en tant que base légale du traitement ;
  • Droit de demander la cessation du traitement de vos Données Personnelles ;
  • Droit à demander la portabilité de vos Données Personnelles ;
  • Droit de définir des directives relatives à vos Données Personnelles après votre décès ; et
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Ces droits peuvent être exercés auprès de Balas en adressant votre demande par écrit à l’adresse suivante :

Mail : conformite.rgpd@balas.net

Adresse postale :

Service Juridique,

19 Boulevard Louise Michel,

92238 GENEVILLIERS Cedex

Dès que la Société a connaissance du décès d’un salarié et à défaut d’instructions de sa part, elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

6.  Transfert des données en dehors de l’Union européenne

Vos Données Personnelles ne font pas l’objet de transfert en dehors de l’Union européenne, sauf exception.

En cas de transfert en dehors de l’Union européenne, Balas s’engage à ce que le destinataire soit situé dans un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou que des mesures soient mises en place (comme les clauses contractuelles types de la Commission) afin de garantir que vos Données Personnelles transférées vers ces pays bénéficient de garanties de protection adéquate.

7.  Sécurité des données personnelles

La Société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de vos Données Personnelles et leur confidentialité. A ce titre, la Société prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

Propriété intellectuelle

L’accès à notre site vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site.
L’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques… constituent des œuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite.

Médiation de la consommation

En cas de litige ou de désaccord dans l’application d’un contrat avec une entreprise du groupe BALAS, le consommateur doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l’entreprise. Cette dernière a ensuite quinze (15) jours pour prendre en compte la demande. Passé ce délai, le consommateur peut saisir le médiateur pour trouver un accord amiable et gratuit. Le consommateur a la possibilité de recourir à la procédure de Médiation de la Consommation, en vertu des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, avec le médiateur suivant : BATIRMEDIATION CONSO, par courriel à l’adresse contact@batirmédiation-conso.fr, par téléphone au numéro 07 68 46 59 09 et par courrier à l’adresse 834 chemin de Fontanieu 83200 le Revest les Eaux.

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