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Groupe BALAS 

19 boulevard Louise Michel
92238 Gennevilliers Cedex
Le directeur de la publication est Jérôme Balas.

Jean-Marie MOSSE

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75018 Paris – France
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Politique de protection des données personnelles

BALAS SAS/CCR CHAMPAGNE CONSTRUCTION RENOVATION/Ateliers Uni-Marbres/BALAS PARTICIPATION GESTION (BPG) – GROUPE BALAS (« Balas », « nous », « nos ») s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous nous communiquez. Le site internet https://groupe-balas.com/ (le « Site ») est mis à disposition par Balas pour fournir des informations sur le domaine d’expertise de Balas ainsi que sur les éventuelles offres de postes à pourvoir au sein de Balas.

La présente politique de protection des données personnelles (la « Politique ») a pour objet de décrire la manière dont Balas traite les données à caractère personnel des utilisateurs du Site (le(s) « Utilisateur(s) », « vous », « vos »). La Politique s’avère applicable à la société Balas SAS, 19 Boulevard Louise Michel 92230 Gennevilliers, France, et toutes ses entités mères, filiales et entités affiliées. Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour Balas, qui s’engage à traiter vos données dans le respect de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, du Règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et des normes et recommandations de la CNIL s’y rapportant (ensemble, la « Réglementation Applicable »).

ARTICLE 1.    IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Balas agit en tant que responsable de traitement pour l’ensemble des données collectées par le biais du Site. En savoir plus sur Balas et ses coordonnées : https://groupe-balas.com/mentions-legales/. Si l’Utilisateur souhaite exercer l’un de ses droits prévus par la Réglementation Applicable et mentionnés à l’article 6 de la présente Politique, l’Utilisateur peut contacter Balas par l’un des moyens prévus ci-dessous, en précisant son identité et l’objet précis de sa demande (une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute sur l’identité du demandeur).

Pour toute question relative à l’utilisation de vos données et sur vos droits, vous pouvez joindre Balas par l’un des moyens suivants :

  • par courriel à l’adresse conformite.rgpd@balas.net ;
  • par courrier postal, à l’adresse Groupe BALAS, 19 boulevard Louise Michel, 92238 Gennevilliers Cedex.

ARTICLE 2.    DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Balas peut être amenée à collecter vos données à caractère personnel, en particulier lorsque l’Utilisateur :

  • Navigue sur le Site ;
  • Envoie une demande de devis à Balas par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site ou par courriel à l’adresse indiquée ci-dessus ;
  • Postule en tant que candidat dans la partie « Carrières » / « Candidature spontanée » ;
  • Exerce ses droits tels que prévus par la Réglementation Applicable ;

Ces données (les « Données Personnelles ») sont:

  • Les données d’identification (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, image, coordonnées personnelles, type de permis de conduire détenu par le candidat, adresse IP) ;
  • les données relatives au recrutement : dates de début et de fin de contrats avec vos précédents employeurs, diplômes, validation des acquis, formation, et de manière générale toute information liée à votre curriculum vitae, nature de vos précédentes expériences professionnelles et de vos missions, les prétentions salariales ;
  • Les données de navigation (au moyen de cookies) ;
  • Toute autre donnée personnelle que vous communiquerez spontanément à Balas.

Les données personnelles obligatoires sont signalées par un signe « * » sur le support de la collecte ou par une mention expresse en ce sens. Hormis ces cas, vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de vos données personnelles. Toutefois, une telle décision pourrait avoir pour conséquence de limiter votre accès à certains services proposés par Balas, ou autre fonctionnalité proposée par le Site.

En aucun cas, la responsabilité de Balas ne pourra être recherchée en cas de violation de la Politique par l’Utilisateur ou un tiers non sous-traitant de Balas.

 

ARTICLE 3.    FINALITES ET BASES LEGALES DU TRAITEMENT 

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Selon les cas, les données à caractère personnel pourront être utilisées pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes d’informations (sur la base du consentement de l’Utilisateur tel que manifesté par l’envoi de sa demande) ;
  • Gérer les candidatures spontanées ou les réponses aux annonces d’emploi (sur la base des relations précontractuelles avec le candidat et de notre intérêt légitime) ;
  • Assurer le fonctionnement optimisé et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités (sur la base du consentement de l’Utilisateur ou de l’intérêt légitime de Balas à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du Site grâce, notamment, aux statistiques d’utilisation du Site) ;
  • Permettre la détection d’éventuelles activités abusives ou frauduleuses (sur la base des intérêts légitimes de Balas à assurer la sécurité du Site et de ses activités) ;
  • Permettre à Balas de respecter ses obligations légales (sur la base du respect de ses obligations légales par Balas) ;
  • Réaliser des enquêtes de satisfaction, des statistiques, des études et autres actions marketing (sur la base de l’intérêts légitime de Balas à promouvoir au mieux ses activités ou du consentement de l’Utilisateur si celui-ci est requis par la Réglementation Applicable)
  • Gérer et répondre aux demandes d’exercice de ses droits par l’Utilisateur (sur la base du respect de ses obligations légales par Balas) ;
  • Gérer des cas de contentieux (sur la base du respect des obligations légales de Balas ou, selon les cas, de son intérêt légitime à assurer sa défense en justice).

 

ARTICLE 4.    DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Balas ne conserve les données personnelles des Utilisateurs que pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage et des obligations de conservation de certaines données (en particulier, en cas de contentieux ou précontentieux ou pour répondre aux demandes d’autorités habilitées), et/ou d’anonymisation des données personnelles. La durée de conservation des données peut varier en fonction de la finalité poursuivie. Balas applique en particulier les durées de conservation figurant ci-dessous (sans préjudice des durées d’archivage et obligations de conservation précitées).

  • Pour les données d’identification et de contact liées aux demandes d’informations : les données sont conservées tant que l’Utilisateur reste actif, puis archivées pour une durée supplémentaire de cinq (5) ans ;
  • Pour la gestion du recrutement : les données sont conservées en base active pendant la durée de la procédure de recrutement jusqu’à la procédure d’embauche. Si l’Utilisateur n’est pas recruté, les données seront conservées pendant une durée n’excédant pas deux ans afin de pouvoir le recontacter en cas de nouvelles opportunités, si l’Utilisateur y a consenti.;
  • Pour la gestion des demandes d’exercice de droits : les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande puis archivées pour une durée de cinq (5) ans à compter de l’expiration du délai légal maximum dans lequel Balas doit répondre à l’Utilisateur.
  • Pour les outils de traçage ainsi que les données collectées par ce biais : les informations stockées dans le terminal de l’Utilisateur, ou tout autre élément utilisé pour l’identifier et permettant sa traçabilité, ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant, ne seront conservés que pour une durée maximale de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données sont soit supprimées, soit anonymisées.

 

ARTICLE 5.    DESTINATAIRES AYANT ACCES AUX DONNEES

Les Données Personnelles des Utilisateurs ne pourront être divulguées qu’aux destinataires ou catégories de destinataires listés ci-dessous dans la mesure où cette transmission est strictement nécessaire pour accomplir les finalités prévues à l’article 3 de la présente Politique :

  • Les personnels habilités des services en charge du traitement des devis, des ressources humaines, administratifs et informatiques du groupe Balas ;
  • Notre société mère et nos sociétés affiliées, y compris la société BALAS PARTICIPATION GESTION (BPG), la SAS CCR CHAMPAGNE CONSTRUCTION RENOVATION, la société Ateliers Uni-Marbres, l’établissement B’BATH.
  • Les personnes chargées de missions de contrôle interne et externe ;
  • Les prestataires d’hébergement et de maintenance / infogérance du Site.

Nous sommes également susceptibles de communiquer des données afin de répondre à des demandes légales ou réglementaires, des décisions de justice, assignations ou procédures juridiques, si le respect de la réglementation en vigueur l’exige, ainsi que dans le cas où Balas transférerait tout ou partie de ses actifs à une société tierce.

 

ARTICLE 6.    DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la Réglementation Applicable et dans les conditions et limites prévues par celle-ci, vous disposez de tout ou partie des droits suivants :

  • Droit d’accéder et d’obtenir une copie de vos Données Personnelles ;
  • Droit de rectification des Données Personnelles inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement de vos Données Personnelles ;
  • Droit à la limitation du traitement de vos Données Personnelles;
  • Droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles (uniquement lorsque le traitement de celles-ci a pour base légale l’intérêt légitime de Balas et sous réserve que l’Utilisateur justifie de raisons tenant à sa situation particulière) ;
  • Droit à la portabilité des de vos Données Personnelles (uniquement lorsque le traitement de celles-ci a pour base légale le consentement) ;
  • Droit de définir le sort des données de l’Utilisateur après sa mort et de choisir à qui Balas devra communiquer, ou non, vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.

Si vous souhaitez exercer un des droits susmentionnés, vous pouvez nous contacter par l’un des moyens listés ci-dessous, en précisant votre identité et l’objet précis de votre demande (une pièce d’identité pourra être demandée).

Pour toute question relative à l’utilisation de vos données et sur vos droits, vous pouvez joindre Balas par l’un des moyens suivants :

  • par courriel, adressé à l’adresse : conformite.rgpd@balas.net
  • par courrier postal, à l’adresse : Groupe BALAS, 19 boulevard Louise Michel, 92238 Gennevilliers Cedex.

Balas s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

Au besoin, ce délai pourra être prolongé de (2) deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes qui nous sont adressées. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.

Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de faire suite à votre demande, nous vous informerons des raisons et vous disposerez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel.

En particulier, si après avoir contacté Balas et malgré les efforts de cette dernière, l’Utilisateur estime malgré tout que ses droits ne sont pas respectés, il peut déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, il s’agit de la Commission Nationale Informatique et Libertés (la « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

 

Propriété intellectuelle

L’accès à notre site vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site.
L’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques… constituent des œuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite.

Médiation de la consommation

En cas de litige ou de désaccord dans l’application d’un contrat avec une entreprise du groupe BALAS, le consommateur doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l’entreprise. Cette dernière a ensuite quinze (15) jours pour prendre en compte la demande. Passé ce délai, le consommateur peut saisir le médiateur pour trouver un accord amiable et gratuit. Le consommateur a la possibilité de recourir à la procédure de Médiation de la Consommation, en vertu des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, avec le médiateur suivant : BATIRMEDIATION CONSO, par courriel à l’adresse contact@batirmédiation-conso.fr, par téléphone au numéro 07 68 46 59 09 et par courrier à l’adresse 834 chemin de Fontanieu 83200 le Revest les Eaux.

Cookies

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